Protection des données

Partie A – Remarques générales

La chancellerie de l’État de Bavière soutient le Premier ministre et le gouvernement fédéral dans leurs tâches constitutionnelles. Elle s’acquitte d’un large éventail de tâches publiques. Ainsi, il est à la disposition des citoyennes et des citoyens bavarois en tant qu’interlocuteur et il informe la presse et le grand public sur les questions d’actualité et les préoccupations importantes.

Elle traite donc également des données personnelles dans différents domaines afin d’accomplir des tâches publiques et d’informer les citoyennes et les citoyens ainsi que le grand public.

La présente déclaration de protection des données explique comment les données personnelles sont collectées, traitées et transmises par la Chancellerie de l’État de Bavière. En outre, les personnes concernées seront informées de leurs droits par le biais de la présente déclaration de protection des données.

Les explications suivantes, classées dans la partie A – Remarques générales – s’appliquent à toutes les opérations de traitement de données de la Chancellerie de l’État de Bavière. Les avis de confidentialité spécifiques sont indiqués dans la partie B concernant les procédures de traitement qui y sont décrites séparément.

La présente déclaration de protection des données s’applique à toutes les personnes qui entrent en contact ou qui sont en contact avec la Chancellerie de l’État de Bavière ou qui utilisent les services de la Chancellerie de l’État de Bavière, y compris les utilisateurs du site Web et d’autres services en ligne de la Chancellerie de l’État de Bavière.

Des tiers (tels que les plateformes en ligne telles que Facebook ou YouTube, pour lesquelles des liens sont liés à nos sites Web) peuvent également traiter des données personnelles. La présente déclaration de protection des données ne s’applique pas à ces tiers ou à leurs services et la Chancellerie de l’État de Bavière n’assume aucune responsabilité quant à la manière dont ces tiers peuvent utiliser les données personnelles qu’ils collectent. Pour les données personnelles concernant les pratiques de protection des données de tiers, il est fait directement référence à eux. Veuillez noter les informations relatives à la protection des données sur les pages respectives.

Vous trouverez également des informations sur le comportement dans les réseaux sociaux sur le portail fédéral du gouvernement de l’État de Bavière.

Le fonctionnement technique continu de cette page d’accueil est géré par :
Landesamt für Digitalisierung, Breitband und Vermessung
IT-Dienstleistungszentrum des Freistaats Bayern
St.-Martin-Straße 47, 81541 München
E-mail : webmaster@bayern.de

Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est effectué conformément aux exigences du règlement de base sur la protection des données. La déclaration de protection des données de la Chancellerie de l’État de Bavière vise à fournir des informations transparentes sur le type, la portée et la finalité des données personnelles traitées par la Chancellerie de l’État de Bavière. En outre, les personnes concernées seront informées de leurs droits par le biais de la présente déclaration de protection des données.

La Chancellerie de l’État de Bavière prend des mesures techniques, administratives et de sécurité physique adaptées afin de protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification et la suppression.

Nom et coordonnées de la personne responsable :

Le responsable du traitement des données est la Chancellerie de l’État de Bavière, Franz-Josef-Strauß-Ring 1, 80539 Munich.
E-mail : direkt@bayern.de

Coordonnées du responsable de la protection des données

datenschutzbeauftragter@stk.bayern.de

Base juridique du traitement

Sauf indication contraire ci-dessous, vos données personnelles seront traitées dans le cadre de nos missions publiques (art. 4 par. 1 de la Bayerisches Datenschutzgesetz (Loi bavaroise sur la protection des données) – BayDSG en liaison avec l’art. 6 par. 1 lettre e en liaison avec l’art. 6 par. 3 page 1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)).

Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, le traitement des données est basé sur l’art. 6 par. 1 lettre a du RGPD.

Durée de conservation des données personnelles

Après la collecte auprès de la Chancellerie de l’État de Bavière, vos données ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif de conservation ou conformément aux dispositions légales en vigueur.

Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez des droits suivants :

  • Si vos données personnelles sont traitées, vous avez le droit de recevoir des informations complètes sur les données stockées sur votre personne (art. 15 du RGPD).
  • Si des données personnelles incorrectes sont traitées, vous disposez d’un droit de rectification. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez également le droit de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées – également au moyen d’une déclaration complémentaire (art. 16 du RGPD).
  • Si les conditions légales sont remplies, vous pouvez demander la suppression ou la limitation du traitement et vous opposer au traitement (art. 17, 18 et 21 du RGPD).
  • Si vous avez donné votre consentement au traitement des données ou s’il existe un contrat de traitement des données et que le traitement des données est effectué en utilisant des procédures automatisées, vous pouvez avoir un droit au transfert des données (art. 20 du RGPD).
  • Droit de rétractation en cas de consentement
    Si vous avez consenti au traitement par la Chancellerie de l’État de Bavière par une déclaration correspondante et que le traitement est basé sur ce consentement, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. La légalité du traitement des données sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’en est pas affectée.

Si vous faites usage de vos droits susmentionnés, la Chancellerie de l’État de Bavière vérifiera si les conditions légales sont remplies.

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance
En outre, il existe un droit de recours auprès du commissaire bavarois à la protection des données (art. 77 du RGPD).
Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante :
Adresse postale : Postfach 22 12 19, 80502 München
Adresse : Wagmüllerstraße 18, 80538 München
Tél : 089 212672-0
Fax : 089 212672-50
E-mail : poststelle@datenschutz-bayern.de
Internet : https://www.datenschutz-bayern.de/

Informations complémentaires
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

Partie B – Partie spéciale

Enregistrement

Lors de l’accès au site Web de la Chancellerie de l’État de Bavière, les données sont transmises au serveur Web via le navigateur Internet de l’utilisateur. Les données suivantes sont enregistrées au cours d’une session pour la communication entre le navigateur Internet respectif et le serveur Web :

  • Date et heure de la demande
  • Nom du fichier demandé
  • Page à partir de laquelle le fichier a été demandé
  • Statut d’accès (fichier transféré, fichier non trouvé, etc.)
  • Navigateur Web et système d’exploitation utilisés
  • L’adresse IP complète de l’ordinateur demandeur
  • La quantité de données transférées

Ces données sont stockées pour des raisons de sécurité technique, notamment afin d’éviter toute tentative d’attaque du serveur Web. Après sept jours au plus tard, les données sont rendues anonymes en raccourcissant l’adresse IP au niveau du domaine, ainsi l n’est plus possible d’établir une référence à des utilisateurs individuels. Afin de prévenir les dangers pour la sécurité des technologies de l’information, ces données sont transmises à l’Office fédéral de la sécurité des technologies de l’information sur la base de l’art. 12 de la loi E-Government bavaroise.

Cookies

Lors de l’accès à ce site Web, des cookies (petits fichiers) sont stockés sur le terminal de l’utilisateur pendant une période de 12 mois. Le but est de faciliter et d’adapter l’utilisation de la page d’accueil. Cependant, aucune donnée personnelle n’est conservée à la Chancellerie de l’État de Bavière. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter l’utilisation de cookies, mais cette fonction peut être désactivée en configurant le navigateur Internet pour la session en cours ou de façon permanente.
Les vidéos de ce site Web sont intégrées à partir de YouTube. Lors de la lecture des vidéos, le fournisseur de services peut stocker des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. La Chancellerie de l’État de Bavière n’a aucune influence sur ce stockage.

Fournisseurs tiers, médias sociaux et procédures opt-in

Sur le site Internet www.welcomedahoam.com aucune donnée utilisateur n’est transmise à des tiers, par exemple à des réseaux sociaux, sans autorisation préalable. Les fournisseurs tiers ne peuvent accéder aux données de l’utilisateur que si l’utilisateur

  • a accepté activement le transfert des données, par exemple par le biais de la procédure opt-in.
  • quitte le portail fédéral via un lien externe. Dès que la nouvelle fenêtre du navigateur s’ouvre, les données sont transmises à des tiers. Sur la page nouvellement consultée, les règles de protection des données du fournisseur de la page respective, par exemple Facebook ou Youtube, s’appliquent. Veuillez noter les informations relatives à la protection des données sur les pages respectives.

Vous trouverez également des informations sur le comportement dans les réseaux sociaux sur le portail fédéral du gouvernement de l’État de Bavière.

Les contributions de Facebook et Google sont intégrées dans la page de manière à ce qu’aucune connexion automatisée avec les serveurs des opérateurs (Google/Facebook) ne soit établie. Cela signifie qu’à aucun moment les données de l’utilisateur ne sont transmises aux opérateurs respectifs. Les données des réseaux sociaux mentionnés ci-dessus sont récupérées directement depuis le serveur www.welcomedahoam.com et elles y sont stockées pour être affichées sur le site Web.

Lors de la visite du site Web www.welcomedahoam.com, des services supplémentaires de YouTube et SocialPlugins de Twitter, Facebook et Google+ sont proposés via une solution en deux clics. Aucune donnée n’est transmise aux opérateurs lors du premier accès au site Web. Les données (y compris l’URL de la page actuelle et l’adresse IP de l’utilisateur) ne seront transmises à l’opérateur concerné qu’après que les utilisateurs aient accepté la procédure opt-in sur www.welcomedahoam.com par un clic correspondant, avec effet immédiat et pour chaque visite ultérieure. L’utilisateur peut décider lui-même s’il accepte l’activation des vidéos YouTube et ainsi la transmission des données. L’utilisateur peut révoquer ce consentement à tout moment et empêcher la transmission de données aux opérateurs en cliquant sur le lien correspondant sur la page d’accueil (procédure opt-in).

Par défaut, seules les images des canaux YouTube qui sont désactivées et qui ne se connectent pas automatiquement aux serveurs de YouTube sont intégrées dans les pages Web. Cela signifie que l’opérateur ne reçoit aucune donnée de l’utilisateur lors de l’appel des pages Web. Ce n’est que lorsque l’utilisateur autorise la lecture des vidéos en cliquant sur « Activation permanente » qu’il donne son accord pour que les données soient transmises à l’opérateur concerné. Afin de sauvegarder le réglage demandé par l’utilisateur, le serveur Bayern met en place un cookie qui stocke les paramètres. Cependant, la Chancellerie de l’État de Bavière ne stocke pas de données personnelles lors de la mise en place de ces cookies ; ils ne contiennent que des données anonymes pour l’adaptation du navigateur. Les vidéos sont alors actives et elles peuvent être lues par l’utilisateur. Si l’utilisateur souhaite désactiver le chargement automatique des vidéos YouTube, il doit décocher la case qu’il a cochée pour l’accord sous le symbole de sécurité des données. Cela permet également de mettre à jour les paramètres du cookie.

Composants actifs

Les composants actifs tels que Javascript, applets Java ou Active-X-Controls sont utilisés dans les informations fournies. Ces fonctions peuvent être désactivées en réglant le navigateur Internet de l’utilisateur concerné.

Évaluations du comportement des utilisateurs (systèmes de suivi Web)

Les programmes d’évaluation du comportement des utilisateurs ne sont utilisés par la Chancellerie de l’État de Bavière que sous forme anonyme. Les adresses IP sont d’abord rendues anonymes et elles ne sont évaluées qu’ultérieurement. L’utilisateur peut alors décider si un cookie peut être stocké dans son navigateur pour une analyse claire du Web. S’il décide de le faire, il permet à la Chancellerie de l’État de Bavière de collecter et d’analyser en détail différentes données statistiques. Après l’évaluation, les données brutes collectées sont effacées après 6 mois maximum. Les employés de l’Office fédéral pour la numérisation, le haut débit et l’arpentage sont responsables de l’évaluation et de la suppression des données pour le compte de la Chancellerie de l’État de Bavière.

Si les utilisateurs ne souhaitent pas permettre à l’opérateur du site de collecter et d’analyser leurs données statistiques en détail, ils peuvent cocher l’option suivante d’un clic de souris :

Ma visite sur ce site ne doit pas être enregistrée en détail par l’analyse Web de Matomo.

Cryptage

Les informations envoyées à la Chancellerie de l’État de Bavière non cryptées par courrier électronique (e-mail) peuvent être lues par des tiers pendant la transmission. En règle générale, la Chancellerie de l’État de Bavière ne peut pas vérifier l’identité et elle ne sait pas qui se cache derrière une adresse électronique. Une communication légalement sécurisée par simple e-mail n’est par conséquent pas garantie. Comme de nombreux fournisseurs de courrier électronique, nous utilisons des filtres contre la publicité non désirée (filtres anti-spam) qui, dans de rares cas, peuvent automatiquement classer et supprimer les courriels normaux en tant que publicité non désirée par erreur. Les courriels contenant des programmes nuisibles (virus) sont automatiquement supprimés dans tous les cas.

Si vous souhaitez envoyer des messages légitimes à la Chancellerie de l’État de Bavière, il est recommandé de les crypter et de les signer afin d’empêcher tout accès non autorisé et toute falsification pendant la transmission ou d’envoyer le message par courrier conventionnel.
Les e-mails cryptés avec S/MIME peuvent être envoyés à poststelle@stk.bayern.de
Vous pouvez télécharger la clé publique du service postal ici :
https://www.ebca.de/nutzung-der-ebca/zertifikate-finden/
Les clés de root-CA (PCA-1-Verwaltung-15) et de l’organisme de certification intermédiaire (Bayerische VPKI Class3 Issuing CA-2016) se trouvent ici :
Télécharger les clés (fichier ZIP)
Veuillez également nous indiquer si et comment la Chancellerie de l’État de Bavière peut vous envoyer des e-mails cryptés pour répondre à vos mailings et si – si cela n’est pas possible – vous acceptez une réponse non cryptée par e-mail à votre message. Si vous n’avez pas la possibilité de recevoir des e-mails cryptés, veuillez indiquer votre adresse postale afin de répondre aux messages dignes de protection.

Événements de la Chancellerie de l’État de Bavière, presse et relations publiques

La Chancellerie de l’État de Bavière agit également en tant qu’organisateur ou co-organisateur de différents événements.

En cas d’invitation ou de participation à un événement, la Chancellerie de l’État de Bavière traite les données personnelles (nom, adresse, etc.). Cela peut se faire par différents canaux de communication (par exemple en remplissant un formulaire, un formulaire Web, par e-mail, par téléphone).

Les données personnelles transmises à la Chancellerie de l’État de Bavière sont déterminées par le formulaire respectif, le masque de saisie respectif ou les données demandées lors d’une éventuelle conversation.

  • Collecte de données auprès des personnes accompagnantes

Les données des personnes accompagnant les participants invités seront également collectées et traitées pour le bon déroulement de l’événement. Comme toutes les autres personnes concernées par la collecte de données, elles ont droit aux droits susmentionnés, en particulier à l’information sur le type et l’étendue des données stockées, à l’opposition au traitement et à la suppression des données. À cet égard, il convient de se reporter aux explications données au paragraphe A (droits des personnes concernées).

  • Collecte de données à partir de sources accessibles au public

Pour ce faire, la Chancellerie de l’État de Bavière collecte et traite également des données provenant de sources accessibles au public, par exemple des pages d’accueil des personnes concernées ou des répertoires accessibles au public.

Procédures supplémentaires pour cette collecte de données
Les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers sans autorisation, mais stockées et traitées pour un usage interne par le gouvernement de l’État de Bavière et pour l’organisation et le traitement d’événements (tels que la création de listes d’invités, la mise en place de contrôles d’accès, etc.). Le gouvernement de l’État de Bavière peut faire en sorte que les données soient transmises à un ou plusieurs sous-traitants contractuels qui utilisent les données à caractère personnel pour le compte du gouvernement de l’État de Bavière, uniquement pour un usage interne imputable au gouvernement de l’État de Bavière.

Selon le type d’événement, la Chancellerie de l’État de Bavière co-organise l’événement avec un autre partenaire de coopération. Dans ces cas, les données collectées à des fins événementielles seront transmises à nos partenaires de coopération qui pourront également utiliser les données exclusivement à cette fin pour le bon déroulement de l’événement. Les partenaires de coopération de chaque cas particulier seront communiqués séparément dans le cadre de l’organisation de l’événement.

Les données ne seront conservées que le temps nécessaire à l’organisation et au traitement des événements et à l’exécution de nos tâches de relations publiques.

En tant que destinataire de lettres ou d’invitations, vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception d’autres lettres ou invitations.

Photographies
Dans le cadre du travail de presse et de relations publiques du gouvernement de l’État de Bavière, des photos sont prises et utilisées lors d’événements sur lesquelles vous pouvez éventuellement être identifié. Vous pouvez également vous y opposer.

Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessus pour faire opposition.